Et si nous parlions politique ?

Avant de parler de quoi que ce soit, allez à cette adresse :

J'ai retiré l'adresse jusqu'à ce que j'obtienne la nouvelle.

Je pense qu'il y a quelques idées intéressantes.

franchement quand j'entends "redonnez la parole au peuple" ça me fait marrer un peut quand on voit tout les lycéens qui gueulent à cause du cpe

ils sont même pas de bonne volontée car ils ne voient que ce qui les font chier , le fait de pouvoir être viré sans vraiment une raison
certes yaura des patrons cons mais vu que quelqu'un engagé sous un cpe rapporte plus au patron qu'un gas normale , le patron va le garder , et ça aucuns lycéens ne veulent le savoir ils sont omnibulés par ça
ils font grève alors qu'ils n'en ont même pas le droit
et apres ils ralent encore parceque Chichi les prends pour des cons en le modifiant à sa sauce , mais c'est justemment parcequ'ils gueulent qu'ils les prennent pour des cons voilà tout et la phylosophie des jeunes: plus ils nous prendrons pour des cons plus on bloquera gnagnagna
cercle pervers heuuu vicieux pardon :geek:

les allemands EUX ont accepté la même chose que le cpe en sachant bien ce qui est bon pour eux ou en disant que c'est mieux que rien

en fait c'est une sorte de CDD pour les jeunes qui les favorisent!

vala c'était le coup d'gueule nocturne :p
bonne nuit ^^"

Tu sais qu'avec le CPE, tu n'as pas le droit au chomage, mais à une allocation de 480€ + 8% du salaire net imposable (contre 10% en cas de CDD d'une durée inférieure à 6 mois) pour une période de 2 mois maximum ? Du coup, là encore, le patron s'en met plein les fouilles (réduction fiscale oblige) au dépend du salarié, vive la france ...

Il y a des solutions pour flexibiliser la masse salariale sans la précariser, mais ça n'intéresse personne d'installer ça en france.

Si le gars prend vraiment les lois suedoises, il y aura un maintien du salaire pendant quelques temps, on est plus tranquille pour retrouver du travail non (ils ont un plafonnement à 1570€ pour le chomage "national", par contre, ils ont le droit à un "complément chomage" payé par les syndicats). Du coup, un employé peut se faire virer en moins de deux, mais il le vit carrément mieux. En france, c'est du ta gueule et assume ...

Po cool quoi.

toute fasson les 3/4 il ne savent meme pas ce qu est le CPE !! ils y vont seulement pour secher les cours !! :
et sa c est nympe !
{moi perso je m en fous puisque dans mon metier le CPE ne me concerne pas )

Vive la France !!!!

Chichi vient d'abroger le CPE et prévois de mettre un dispositif d'aide à l'insertion pour les jeunes en difficultés.

Ouaiiiiiiiiiis, viva. Tout le monde il est content, tout le monde il est beau !!

Par contre, la possibilité de travailler de nuit à partir de quinze ans, ça, c'est passé comme une lettre à la poste.

... je crois que ce pays me désespère.

sa devient du nimporte quoi !!
le droite qui se plie devant la gauche !!
on aura tout vue
(vivement que je gagne a euro millions que je me barre de ce pays et de l europe !! :bounce: )

SubWay a écrit:

Vive la France !!!!

Chichi vient d'abroger le CPE et prévois de mettre un dispositif d'aide à l'insertion pour les jeunes en difficultés.

Ouaiiiiiiiiiis, viva. Tout le monde il est content, tout le monde il est beau !!

Par contre, la possibilité de travailler de nuit à partir de quinze ans, ça, c'est passé comme une lettre à la poste.

... je crois que ce pays me désespère.

qui sait ce que chichi va nous foutre derriere avec cette insertion n'oublions pas que les polititiens sont fourbe :p

mais sache que ce pays comme tu dis est l'un des meilleurs et qu'à ta naissance tu aurais pu tomber bien bas , pense que tu n'aurais peut être même pas survécu si tu étais né dans un autre pays... ou que tu serais en train de faire des backset , des tapis , jours et nuit , pour rien , dans la crasse , la fatigue , la poussiere , les maladies , la pédophilie , l'esclavagisme quoi...

C'est vrai.

Mais seulement voilà, je susi né en France et c'est pas parce que c'est bien pire dans d'autres pays que je vais accepter qu'on se foute de moi comme ça.

Hop : le nouveau lien

http://pourlafrance.canalblog.com/

A lire et à diffuser le plus largement possible si vous trouvez ça intéressant.

trouvé sur: http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/03/25/309-faisons-le-point-sur-le-cpe

(c'est donc un avocat spécialisé dans le droit du travail)

Bon, mais alors, le CPE, c'est quoi au juste ?

C'est un article de loi, l'article 8 de la loi adoptée définitivement le 9 mars 2005 par le Sénat. Il n'est pas d'abord facile car comme c'est souvent le cas, il renvoie par citation à d'autres articles de loi qu'il faut lire pour comprendre (sachant que certains de ces articles renvoient eux même à d'autres). Le Code de procédure pénale en est une illustration caricaturale mais faisant pâle figure à côté du code général des impôts.

En voici donc une transcription en français intelligible par les mortels n'ayant pas perdu les plus belles années de leur vie à lire le journal officiel (je garde la division en chiffres romains de l'article de loi) :

I. - Le CPE s'applique à toutes les entreprises du secteur privé sauf celles de travail à domicile, de plus de 20 salariés, pour l'embauche d'un "jeune âgé de moins de vingt-six ans" (sic). La loi ne précise pas quand les jeunes de plus de vingt six ans cessent d'être des jeunes.

Il ne doit pas être conclu pour un poste correspondant aux cas relevant des CDD[1]. La raison en est simple : la protection d'un salarié sous CDD est plus forte que celle d'un salarié sous CDI ou CPE. Oui, même qu'un salarié sous CDI, car un CDD ne peut être rompu que pour faute grave ou lourde, et donne droit à une indemnité de précarité de 10% des salaires perçus.

II. - Le CPE est un contrat à durée indéterminée. Il est établi par écrit, le seul contrat de travail verbal étant le CDI. Donc si un CPE n'est pas conclu par écrit, c'est automatiquement un CDI.

La procédure de licenciement de droit commun pour faute personnelle ou motif économique ne s'applique pas durant les deux premières années, sauf les garanties en cas de faillite de l'employeur.

Si le salarié a effectué des stages ou des missions d'intérim dans l'entreprise, ces durées sont prises en compte pour le calcul de la période de deux ans.

Le CPE peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié par lettre recommandée avec avis de réception. Si le salarié était présent dans l'entreprise depuis plus d'un mois, il y a un préavis à respecter de deux semaines, qui passe à un mois au-delà de six mois de présence. En cas de faute grave, il n'y a pas de préavis, comme pour un CDI ou un CDD.

Sauf faute grave, l'employeur doit verser une indemnité au salarié licencié égale à 8% de la rémunération totale brute qu'il a perçue. En outre, l'employeur paye une taxe de 2% versée aux ASSEDIC. Le total est donc de 10% pour l'employeur, soit l'indemnité de précarité versée en cas de non renouvellement d'un CDD (sauf que celle-ci est intégralement versée au salarié).

Le salarié a un délai d'un an pour contester cette rupture devant le conseil de prud'hommes, contre cinq ans pour un contrat ordinaire. Ce délai doit être mentionné dans la lettre de rupture pour s'appliquer, sinon, la forclusion est de cinq ans.

L'employeur qui envisage de rompre un CPE doit informer préalablement les institutions représentatives du personnel comme pour un licenciement économique, ce qui n'est pas le cas d'un licenciement de droit commun. Il est passible de prison s'il ne le fait pas (délit d'entrave).

Un salarié titulaire d'un CPE candidat ou élu à une élection sociale (représentant du personnel, membre du comité d'entreprise, conseiller prud'homme...) a la même protection que tout autre salarié (autorisation de l'inspection du travail pour procéder au licenciement).

En cas de rupture du CPE, l'employeur ne peut conclure un nouveau CPE avec ce même salarié avant trois mois (pour éviter la succession de CPE par rupture / embauche).

Le titulaire d'un CPE a droit au congé de formation et au droit individuel de formation comme tout salarié.

III. - Un salarié ayant travaillé quatre mois sous CPE a droit à une prise en charge des ASSEDIC en cas de rupture, au lieu de six mois pour un contrat ordinaire ; mais ses droits sont plus limités dans le temps (sept mois au lieu de douze).

IV. - Le CPE fera l'objet d'une évaluation au 31 décembre 2008 pour qu'une réforme soit envisagée. Ne vous faites aucune illusion : ce genre de promesses n'est jamais tenue par le parlement ni par le gouvernement.

Les critiques à l'encontre de ce texte sont nombreuses, et comme souvent, ce ne sont pas celles les plus rabâchées qui sont les plus pertinentes. Commençons par évacuer les critiques infondées :

"Le CPE a une période d'essai de deux ans".
Non, la période initiale de deux ans n'est pas une période d'essai. Le CPE peut avoir une période d'essai comme tout contrat : l'article L.122-3-2 du code du travail qui prévoit cette période ne fait pas partie des articles du code du travail exclu pour le CPE. Le CPE est même incidemment plus protecteur qu'un CDI car un préavis est dû au bout d'un mois, même si la période d'essai fait deux mois. Je ne suis pas sûr que cette subtilité ait été voulue par le gouvernement : c'est le risque des lois qui renvoient à des articles d'une autre loi, le législateur ne vérifie pas toujours toutes les conséquences que cela peut avoir. Si une période d'essai a été stipulée (ce n'est pas automatique), la période qui s'étend du troisième au vingt-quatrième mois n'est pas une période d'essai : on parle de "période de consolidation" bien que ce terme ne figure pas dans la loi.

Quelle est la différence ? Pour le salarié, elle est de taille. Pendant la période d'essai, le contrat est rompu à la réception de la lettre recommandée, sans préavis ni indemnité de rupture : seuls sont dus les salaires pour les heures effectuées et non encore payées. Pendant la période de consolidation, un préavis doit être respecté, de quinze jours ou un mois, et une indemnité de 8% du salaire brut est perçue par le salarié. Rappelons que pour un CDI, le préavis est de deux mois. Surtout, l'indemnité légale de licenciement dans le cadre d'un CDI n'est due que pour les salariés ayant plus de deux ans d'ancienneté (article L.122-9 du Code du travail) et elle est de deux dixièmes de mois par année d'ancienneté.

Vous voyez la logique du dispositif : Période d'essai, premier mois : aucune protection, du 2e mois au 3e mois : 15 jours de préavis ; du troisième au sixième mois : 15 jours de préavis, indemnité de 8% ; du sixième au vingt-quatrième mois : un mois de préavis, indemnité de 8% ; au delà du vingt-quatrième mois, procédure de licenciement, préavis de deux mois, indemnité de deux dixièmes de mois par année d'ancienneté (qui est incidemment est inférieure aux 8% prévu en cas de rupture du CPE). Il y a une mise en place progressive du dispositif de protection du salarié.

"Les employeurs peuvent licencier sans motif".
Celle là mérite le pompon de la bêtise ou de la mauvaise foi, selon que celui qui tient ces propos y croit ou non.

D'abord, au risque de surprendre, un employeur qui n'a pas de motif de licencier un salarié ne le licencie pas (murmures étonnés). En fait, la critique qu'on pourrait raisonnablement exprimer est que l'employeur pourrait licencier pour de mauvais motifs, ou des motifs inavouables ; mais on ne provoque pas des manifs en faisant des critiques raisonnables.

Quand un employeur décide de rompre un contrat de travail, il a nécessairement une raison pour ce faire. En droit du travail, hors la période d'essai, il doit l'indiquer au salarié en lui permettant de fournir ses explication, et lui notifier ces raisons par un écrit, la lettre de licenciement, que le salarié peut contester en justice devant le conseil de prud'hommes, où il appartient à l'employeur de prouver la réalité des motifs invoqués, ce qui est un renversement de la charge de la preuve, le principe étant que c'est au demandeur de prouver le bien fondé de sa demande.

La différence essentielle entre un CPE et un CDI est là : l'employeur n'a pas à donner ses motifs. Mais cela n'interdit nullement au salarié de contester son licenciement en justice.

Simplement, il sera dans la situation du demandeur habituel : à lui de prouver que son licenciement ne repose pas sur un motif légitime.

Je prévois aisément les objections qui seront soulevées : d'où diable sors-je ce motif légitime ?

De l'article L.120-4 du Code du travail et de l'article 1134 du Code civil dont il est le fils légitime.

Et oui, comme le rappelait très justement Paxatagore, le CPE n'est pas exorbitant du droit commun.

En dehors des dispositions strictement dérogatoires contenues à l'article 8 de la loi du 9 mars 2006 (date provisoire, seule compte la date de sa signature par le président de la République), ce sont les règles générales qui s'appliquent. Et le CPE, qui est un contrat de travail, doit être exécuté de bonne foi. Un employeur qui licencie un salarié de mauvaise foi viole ses obligations contractuelles et s'offre aux justes foudres de la justice prud'homale. Et rappelons que devant cette juridiction, la moitié des juges sont des élus syndicaux, les motifs d'un licenciement les intéresse toujours énormément, ils sont d'une curiosité maladive là dessus.

Je sens encore des sceptiques. Bon. Prenons la période d'essai. La loi dit clairement que chaque partie peut mettre fin au contrat par simple lettre sans donner quelque raison que ce soit. Les Conseils de prud'hommes admettent qu'on mette fin à une période d'essai parce que le feeling ne passe pas. Le contrat de travail est un contrat intuitu personae, c'est à dire que la prise en considération de la personne du salarié est un élement essentiel du contrat. Peu importe que le salarié recruté soit parfaitement compétent s'il est désagréable sans être malpoli, s'il sent de sous les aisselles, qui ne sont pas des motifs de licenciement mais peuvent ruiner une ambiance de travail.

Mais les conseils de prud'hommes ont néanmoins jugé qu'on peut rompre abusivement une période d'essai. Ils acceptent donc d'examiner les éléments apportés par le salarié et le cas échéant de condamner l'employeur. Un exemple que j'ai vu juger est l'employeur qui reconduit la période d'essai 48 heures avant d'envoyer la lettre y mettant fin. Ce renouvellement n'ayant manifestement pour objet que de permettre de licencier le salarié sans procédure, préavis ni indemnité, la rupture a été déclarée abusive.

Il y aura un contentieux de la rupture du CPE, si ce contrat entre en vigueur. Que sera-t-elle ? Je l'ignore, mais elle ne laissera pas la salarié pieds et poings liés à la merci de l'employeur, c'est certain.

D'autres objections sont soulevées, mais aucune ne justifie les "grèves" des étudiants et lycéens et sont d'ailleurs absentes des mots d'ordre et slogans des manifestations. Examinons les quand même, car ce sont les plus sérieuses.

Le CPE violerait la convention C158 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT).
C'est un argument soulevé par les députés de l'opposition ayant exercé un recours devant le conseil constitutionnel. Les conventions internationales ont en effet une force supérieure à celle des lois nationales (article 55 de la constitution).

Or l'article 4 de cette convention stipule que :

Un travailleur ne devra pas être licencié sans qu'il existe un motif valable de licenciement lié à l'aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l'entreprise, de l'établissement ou du service.

Cet argument n'a à mon sens aucune chance de prospérer, pour deux raisons :

Le conseil constitutionnel refuse d'examiner la conformité de lois à des traités internationaux, car l'article 55 exige une condition de réciprocité, c'est à dire que les autres États signataires appliquent également ce traité. Il s'agit d'une condition pouvant évoluer d'un jour sur l'autre or le conseil juge de la conformité d'une loi à la constitution, et ne peut statuer en prenant en compte des éléments qui peuvent changer à peine sa décision prise.

De plus, comme je l'ai démontré ci-dessus, il y aura bien un contrôle de l'existence d'un motif, et la convention de l'OIT n'exige nullement que ce motif soit porté à la connaissance du salarié. Elle n'exige que deux choses : qu'il existe et soit valable. Le CPE ne contrevient pas à ces principes.

L'article 2 de cette convention exige qu'une période d'essai soit de durée raisonnable : je vous renvoie là dessus à mes explications sur la période de consolidation.

Le CPE violerait l'égalité entre salariés car il serait réservé aux moins de 26 ans.
Là encore, je ne pense pas que cet argument soit fondé. La constitution n'interdit pas toute différence de traitement entre salariés. Sinon, mieux rémunérer un salarié de 35 ans avec 5 ans d'expérience qu'un jeune diplômé sans expérience serait une discrimination prohibée. Puisque le CPE est ouvert à TOUS les moins de 26 ans, où est la discrimination ? Vis à vis des 26 ans et plus ? Mais le but avoué de la loi est de favoriser l'embauche de cette tranche d'âge, tout comme les aides publiques à l'embauche des jeunes ou les exonérations de charges accordées régulièrement, qui n'ont jamais été jugées discriminatoires.

Ce billet est déjà fort long, et je ne doute pas que des lecteurs auront d'autres objections à formuler. Je vous donne donc la parole, mais soyez averti : tout commentaire qui se contenterait d'être une reprise de slogans sera effacé. C'est pas la Sorbonne, ici.

Notes
[1] remplacement d'un salarié absent temporairement - maladie, grossesse…- ; accroissement temporaire d'activité ; emplois saisonniers ; remplacement d'un chef d'entreprise.

===>

A. je n embaucherais JAMAIS quelqu un qui peux se barrer pendant 2 ans a n importe quel moment si c'est un emploi qualifié (cad que je l ai formé et que pour lui c'est interressant); en effet la formation coute TRES TRES cher et je n aime pas jeter mon argent par les fenetres....

B. quand on lit ca; on se rend compte qu un CDI est moins interressant qu un CPE pendant 4 ans..... cad que pendant 4 ans je touche moins d indemnité en etant en CDI ( et j ai autant de risque de me faire licencier si je bosse comme une brele) qu en CPE.... LOOOL

C. EUH ON TOUCHE LES ASSEDICS AVEC LE CPE...... mais on touche moins d indemnités quoique l entreprise ca lui coute aussi cher; c juste ma repartition qui est differente...


D. enfin et pour conclure; je ne vais pas m amuser a licencier mes employés lorsqu ils sont performants: on vit dans une société ou le mot performance est confondue avec le mot harcelement: j ai un employé qui a insulté un client: je l engueule; le mec saisit les dps car je l aurais harcelé ( don t worry il a perdu) en gros le discours est : je ne suis pas assez payé pour me faire engueuler donc j ai le droit de repondre...sic

Dés qu on passe quelqu un en CDI, on a l impressions qu il a gagné le pompon: tx d absenteisme moyen en augmentation de 200% (veridique) arret maladie en fleche etc.... et je parle pas des femmes qui sont enceinte 2 a 3 mois leur passage en cdi ( mais ca je trouve ca normal c le cycle de la vie je trouve juste pas cela fair play vis a vis de l employeur)...

autre histoire: j ai des jeunes femmes encientes de 3 mois qui postulent en omettant de nous donner leur etat...

tout ca pour dire que la réalité du monde du travail n est pas celle qu on vous raconte.... les personnes qui font greves pour la plupart sont ceux qui veulent en faire le moins possible pour le meilleur salaire: c mon reve aussi mais je suis conscient qu il faut jouer au LOTO pour y pravenir...


le CPE est un contrat supplementaire qui, a mon avis repndait aux JEUNES peu diplomés qui pouvait se faire une xperience en etant carremebt plus libre de leur mouvement : je rappelle enfin qu on oblige eprsonne a signer un contrat qui ne lui convient pas....

enfin, la gauche m a extrement decu: pas un qui a dit: ne vous inquietez pas, si on passe en 2007 on abroge le cpe..... c'etait pas compliqué; fallait juste attendre 12 mois et aurait vu les pseudos degats du CPE...

ne soyez pas les instruments de polticards de droite comme de gauche ou de pseudo intellectuels de 17 ans....

jef1503

==> argument d un des principaux blog anti cpe....


c un peu leger nan ??

http://www.stopcpe.net/cpe/Arguments

leur seul argument c'est le licenciement abusif potentiel pendant 2 ans auquels ils repondent.....: LES PRUD HOMMES.... y a juste a saisir hein ok ??? c pas compliqué et c mon long que de faire 2 mois de greve...

===> arguments des confederations etudiantes....

http://www.unl-fr.org/pdf/trat_argu_cpe.pdf


là c encore mieux: le cpe est l armes du gouvernement qui est anti jeune ( c evident pas vrai ?? chichi a que ca a foutre d etre anti jeune: "moi j aime pas les jeunes ils sont trop.... jeunes quoi)

d ailleurs un jeune c un gars qui a moins de 26 ans ?? apres il est plus jeune lool.

je vous parle pas des anneries sur la prime ou sur le fait que c l etat qui paye ( pas de texte referant etc.....) là c carrement du mensonge

"ce contrat est applicable dans toutes les entreprises...." euh non juste dans celle de plus de 20 salariés.... CA FAIT UNE TRES GROSSE DIFFERENCE...

qd aux commentaires sur la location ou le pret bancaire: un banquier ne filera des sous que si vous avez un CDI.....deja un CDD c mort....

je connais peu de jeunes qui se payent une baraque a moins de 26 ans.. qd a l appartement a moins de loué un f8 a 250m², u studio ca se loue facilement... les pbs de locationa pARIS sont propres a Paris; et même avec un salire de cadre sup, il est diificle de trouver un studio...

la voiture ? a 1000 € t en a une; on a tous commencé comme ca...c ce que je disias en amont: on gueule " JE VEUX TOUT, TOUT DE SUITE: vous etes tous des cons, vous nous comprenez pas nous les jeunes...."


conclusion: je suis jeune et je me retrouve pas du tout dans les protestatires...

Pour les entreprises de moins de 20 salariés, il y a le CNE, qui fait exactement la même chose que le CPE.

Le GROS problème avec le CNE, c'est que la seule façon pour le salarier de connaitre la raison de son licenciement est d'aller aux prudhommes.

Une fois qu'ils y sont, les patrons se rendent compte que le CNE n'annule en rien le droit du travail et bien souvent, ils en prennent un peu une pleine tête.

Le CNE est un tel embroglio que les prudhommes sont complètement surchargés et ce seul type de contrat fait presque 50% des affaires actuelles.

Le problème avec l'état Français, c'est qu'il précarise plus rapidement qu'il ne flexibilise et la moyenne d'âge actuelle pour avoir un CDI et de 33 ans !

Ils veulent prendre l'angleterre pour exemple sous prétexte qu'ils n'ont que 5% de chomage. Le souci, c'est qu'ils ne disent pas que là bas, les allocation chomage sont tellement basses que la plupart des gens ne s'y inscrivent pas. Et ils ne disent pas non plus que c'est ce pays qui détient le plus grand nombre de travailleurs pauvres en europe !

Ca fait 11 ans que le gouvernement de droite agit de la même façon ! Ils ont basé leur élections sur la fracture sociale et l'insécurité. Est-ce qu'ils ont fait quoi que ce soit pour arranger les choses ? Honnêtement, j'aurais tendance à dire que c'est même pire qu'avant.

Il est vraiment temps de mettre un coup de pied dans la fourmilière des dirigeants, non ?

1ère chose, ça sert à rien de parler du CPE, il existe plus. je dis juste que les étudiants et lycéens endoctrinés sont bien emmerdés de devoir rattraper maintenant :twisted:
2ème chose : Gally, t'es dans la fonction publique? tu dis que le CPE ne te concerne pas. je suis bien curieux de connaître ta profession, si c'est pas indiscret.
3ème chose : 50% des affaires prud'hommales sont des CNE? mais t'as fumé SubWay? n'oublie jamais que la justice est certes encombrée, mais les chiffres, on leur fait dire ce qu'on veut (surtout qu'actuellement, tout le monde en profite pour s'acharner sur elle et sur le gouvernement)
seuls 12% des CNE (d'après les chiffres exacts espérons le) signés ont été rompus, la majorité à l'initiative des employés.
de plus c'est bel et bien à l'employé de justifier le licenciement abusif (car c'est lui qui estime ce licenicement "abusif") selon l'art.1315 du code civil relatif à la charge de la preuve.

j'ai plein de choses à dire sur ces contrats mais je ne vais pas vous ennuyer avec mes arguments. je veux juste souligner qu'avant de critiquer, faudrait peut être tester...